Société à mission et audit : comment se préparer à être audité par un OTI ?

Un an après la parution des décrets d’application, on constate que nombre d’entreprises s’emparent de la qualité de société à mission. Avec 202 sociétés à mission enregistrées à mi-juillet, la qualité de société à mission propose un nouveau modèle d’entreprise, celui d’une économie responsable qui concilie but lucratif et contribution au progrès commun en se fixant un ou des objectifs sociaux et environnementaux que l’entreprise s’engage à poursuivre.

Acte volontaire qui laisse à l’entreprise la totale liberté sur la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux et sur la définition sa propre finalité ; la qualité de société à mission prend néanmoins place dans un cadre réglementaire qui précise certaines obligations.

Être société à mission, c’est mettre en place la gouvernance imposée par la loi mais également les mécanismes qui lui permettront d’être évaluée par le comité de mission puis auditée par l’Organisme Tiers Indépendant (OTI).

Nombreuses sont les entreprises qui se posent aujourd’hui des questions sur la manière dont se déroule l’audit de l’OTI :

Cet atelier aura donc pour objectif de démystifier le rôle de l’OTI, de clarifier les attendus et la démarche d’audit au regard des textes et de l’esprit de la loi. Très opérationnel, il permettra aux sociétés à mission ou futures sociétés à mission de mieux comprendre ce qu’elles peuvent mettre en place pour se préparer à leur première évaluation formelle, comment sélectionner et travailler avec un OTI et comment elles pourront tirer parti de l’audit et de cette collaboration.

Cette conférence sera animée par Compta Durable, le département RSE du Groupe SFC, spécialisé dans la convergence entre finance et la RSE, également Organisme Tiers Indépendant ayant reçu la recevabilité opérationnelle du COFRAC pour l’évaluation des déclarations des sociétés à mission.

Le réseau Mix-R, « agitateur pour entreprises responsables » et société à mission, interviendra pour incarner les questions que les entreprises se posent sur ce processus d’évaluation par l’OTI. Ces interrogations ont été formulées lors d’un groupe de travail avec des abonnés Mix-R, certains d’ores et déjà sociétés à mission, d’autres en cheminement, se demandant à juste titre, de quelle manière les engagements pris en réponse à leur raison d’être seront évalués.